Conformément aux dispositions de la loi RGPD du 27 avril 2016 EQUILAN MOBILIARIO, SL informe l’utilisateur de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel créé par et pour EQUILAN MOBILIARIO SL et sous sa responsabilité pour exécuter les travaux de maintenance et de gestion de la relation avec l’Utilisateur ainsi que les missions d'information. Au moment de l’acceptation des présentes conditions générales, EQUILAN MOBILIARIO SL, demandera à l'utilisateur de lui communiquer des données indispensables pour la prestation de ses services.
Il est obligatoire de remplir le formulaire d'enregistrement pour accéder à certains services offerts sur le site web. Le fait de ne pas communiquer les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données implique l'impossibilité de souscrire, s'enregistrer ou participer aux promotions pour lesquelles les données confidentielles sont demandées.
Conformément aux dispositions du RGPD du 27 avril 2016, nous vous informons que les données à caractère personnel obtenues lors de l’enregistrement d’un Utilisateur seront intégrées dans un fichier appartenant à EQUILAN MOBILIARIO SL titulaire du CIF espagnol B20358727 et domiciliée à POL. IBARLUZE, 57 – PAB A13, HERNANI, 20120, GIPUZKOA ; les mesures de sécurité définies dans le Décret royal espagnol 1720/2007 du 11 juin sont par ailleurs entièrement appliquées.
L’Utilisateur est le seul responsable de la véracité et de la correction des données incluses, EQUILAN MOBILIARIO SL n'assumant aucune responsabilité dans ce domaine. Les utilisateurs garantissent et répondent dans tous les cas de l’exactitude, la validité et l’authenticité des données à caractère personnel fournies et s'engagent à les maintenir à jour. L'utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d'enregistrement ou de souscription. EQUILAN MOBILIARIO SL ne répond pas de la véracité des informations qu'elle n'a pas elle-même rédigées et pour lesquelles une autre source est citée ; l'entreprise n'assume pas non plus de responsabilité concernant d'hypothétiques préjudices éventuellement provoqués par l'utilisation de cette information. EQUILAN MOBILIARIO SL se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer les informations contenues dans ces pages web ; elle peut également limiter ou interdire l'accès à ces informations. EQUILAN MOBILIARIO SL se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou de préjudice éventuellement subi par l’Utilisateur à cause d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par EQUILAN MOBILIARIO SL à condition qu’elles proviennent de sources étrangères à EQUILAN MOBILIARIO SL.
Les objectifs de EQUILAN MOBILIARIO SL sont la maintenance et la gestion des rapports avec l’Utilisateur ainsi que les travaux d'information.
Si nos services sont spécifiquement destinés à un public mineur, EQUILAN MOBILIARIO SL demandera l’accord des parents ou tuteurs pour le recueil des données à caractère personnel ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.
EQUILAN MOBILIARIO SL ne cédera jamais les données des utilisateurs à des tiers.
Vous pourrez adresser vos communications et exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition à l’adresse Internet www.equilan.com ou par courrier postal à EQUILAN MOBILIARIO SL, Réf. RGPD, à POL. IBARLUZE, 57 – PAB A13, HERNANI, 20120, GIPUZKOA. Pour exercer ces droits il est nécessaire que vous justifiiez de votre identité auprès de EQUILAN MOBILIARIO SL en envoyant une photocopie de votre pièce d'Identité ou de tout autre document admis en droit. Vous pourrez néanmoins modifier ou rectifier vos données d’enregistrement sur le site web même après vous être connecté avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
EQUILAN MOBILIARIO SL a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des données à caractère personnel et met tout en œuvre pour installer les autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée pour éviter la perte, le mauvais usage, la modification, l’accès non autorisé et le vol des données à caractère personnel communiquées à EQUILAN MOBILIARIO SL ; cette dernière ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, causées par des raisons indépendantes de la volonté de EQUILAN MOBILIARIO SL ; des retards ou des blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou par la surcharge du centre de traitement des données, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par des interférences illégitimes échappant au contrôle de EQUILAN MOBILIARIO SL. L'utilisateur doit néanmoins savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.
L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel, accepter et consentir au traitement automatisé de celles-ci par EQUILAN MOBILIARIO SL, de la manière et pour les finalités indiquées dans la présente politique de protection des données à caractère personnel. Certains services fournis sur le Portail peuvent contenir des conditions particulières avec des prévisions spécifiques en matière de protection des données à caractère personnel.